Conditions Générales de vente
MENTIONS LÉGALES :
POPmyWebsite.com est un site Internet édité par la société ADVERTISING SOLUTIONS (AS)31 rue de la Viabert – 69006 – Lyon – France
SIRET : 54005893000020 – TVA Intracommunautaire : FR61540058930 – Capital : 26000€
Hébergement : OVH
Préambule :
Bienvenue sur le site POPmyWebiste.com (ci-après « La Plateforme », « Nous », « Notre », « Société », « POPmyWebsite », « Services », « Produits » selon le contexte). Ces conditions générales de vente (ci-après « Conditions générale de vente », « CGV ») représentent un accord juridique (« Accord ») entre vous, une personne physique ou morale (« Vous », « Votre », « Utilisateur » ou « Client » selon sur le contexte), et ADVERTISING SOLUTIONS, qui exploite la plate-forme POPmyWebsite (individuellement dénommée « Partie » et collectivement les « Parties »). Ces CGV s’appliquent lorsque Vous visualisez ou utilisez la Plateforme et ses Services. Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation. En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous confirmez votre ou en cas de personne morale, votre pouvoir de consentir à être lié par les termes stipulés dans les présentes CGV. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser la plate-forme.
À propos de la plateforme :
POPmyWebsite offre une plate-forme tout-en-un pour la création et l’hébergement de sites Web WordPress. Gérer, optimiser et maintenir celles existantes. La plate-forme est conçue pour augmenter la productivité, étendre les fonctionnalités des sites Web de nos clients et rendre leur travail plus agréable et efficace. Notre plateforme et nos services incluent, mais sans s’y limiter, le site Web POPmyWebsite, la création du site Web AI, l’hébergement WordPress, le tableau de bord, les plugins, les thèmes, les outils d’optimisation et les services POPmyWebsite en général.
APPLICATION DES CONDITIONS :
Ces CGV s’appliquent à tous les Services qui vous sont fournis par POPmyWebsite pendant toute la durée de Votre utilisation de la Plateforme. Les CGV comprennent : les présentes conditions d’utilisation, la politique de confidentialité, l’accord de traitement des données et les conditions générales du programme de parrainage et les conditions générales du programme d’affiliation dans les cas où vous rejoignez les programmes susmentionnés. Collectivement, ces documents sont appelés ici les « Conditions générales de Vente ».
INSCRIPTION :
- Pour utiliser la plate-forme, vous devrez créer un compte
- En utilisant la Plateforme, Vous acceptez ces présentes CGV
- Vous êtes autorisé à utiliser la Plateforme et les Services conformément aux conditions décrites dans les présentes CGV et êtes soumis aux restrictions décrites dans les présentes.
- Vous devez avoir l’âge légal de la majorité dans la juridiction où vous résidez ou, en cas de personne morale, être légalement et dûment organisé conformément aux exigences des lois respectives de cette juridiction. Dans le cas de mineurs (âgés entre 13 ans et l’âge légal de la majorité), avoir l’autorisation des parents ou des tuteurs légaux.
COMPTE UTILISATEUR :
L’enregistrement du compte comprend un identifiant de connexion unique (qui est votre adresse e-mail), un mot de passe pour accéder au service et un mode de paiement, tel qu’une carte de crédit, des informations PayPal ou tout autre moyen de paiement que la plateforme met à disposition. Veuillez noter que nous ne stockons pas les informations de carte de crédit. Veuillez noter que le mode de paiement principal ne peut pas être supprimé de votre compte. Pour supprimer le mode de paiement principal, veuillez nous envoyer un e-mail à info@popmywebsite.com. En plus de cela, vous serez/pourrez éventuellement être tenu de fournir d’autres informations. Ces informations facultatives peuvent inclure votre numéro de téléphone, votre photo de profil, le nom de votre entreprise, votre adresse, votre site Web, etc.
Vous devez fournir des informations valides, exactes et complètes sur vous, votre entreprise et il est de votre responsabilité de maintenir ces informations à jour. Vous êtes responsable de conserver votre mot de passe en lieu sûr et de ne pas le partager avec d’autres. Le compte enregistré appartient et est à l’usage exclusif du titulaire du compte. Vous n’êtes pas autorisé à transférer votre compte et vos droits respectifs à un tiers. Nous nous réservons le droit de traiter toutes les activités menées à l’aide de votre mot de passe comme des activités menées par vous. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe et/ou de votre compte. Nous ne serons pas responsables des responsabilités, pertes ou dommages résultant de l’utilisation non autorisée de votre mot de passe et/ou compte. Vous pouvez fermer votre compte et mettre fin à votre utilisation de la Plateforme à tout moment, en nous envoyant un e-mail à info@popmywebsite.com Veuillez noter que votre droit d’utiliser la Plateforme expirera au moment de la fermeture du compte. Cependant, en cas de fermeture de compte, nous pouvons conserver certains paramètres et informations de compte pendant une période de temps nécessaire pour remplir les obligations légales et réglementaires applicables et en cas de réactivation de compte. La période pendant laquelle nous conservons les informations de compte est à notre seule discrétion.
Dans certains cas, pour vous fournir certains services et/ou pour démontrer les fonctionnalités/capacités de la Plateforme, avec votre consentement, que vous fournissez en cliquant sur un bouton d’action respectif ou similaire, nous créerons automatiquement un compte pour Vous. De plus, pour rendre votre expérience avec la Plateforme aussi transparente que possible, nous pouvons automatiquement entreprendre d’autres actions, ce qui nous permettra d’accomplir l’objectif d’action pour lequel vous avez opté. Dans de tels cas, nous vous informerons des principales actions automatisées à entreprendre. À titre d’exemple : pour vous démontrer comment POPmyWebsite peut optimiser votre site Web et augmenter le score Google PageSpeed de votre site Web, avec votre consentement en cliquant sur le bouton “Copier et optimiser mon site Web”, POPmyWebiste le fera ;
- Obtenir votre e-mail d’administrateur WordPress ou tout autre e-mail que vous nous fournissez à la place, et · obtenir votre URL d’administrateur, et créer automatiquement un compte POPmyWebsite pour vous.
- Nous installons le plug-in POPmyWebsite et connectons votre site Web au tableau de bord POPmyWebsite,
- Créer une copie de votre site Web sur POPmyWebsite, afin que votre site Web en direct ne soit pas affecté
- Optimiser la copie du site Web et obtenir un score Google PageSpeed supérieur à 95
CONTENU :
La Plateforme vous permet de stocker, de traiter, d’accéder et de mettre à la disposition du public le contenu que vous téléchargez, connectez, importez ou créez sur la Plateforme, y compris, sans s’y limiter, votre site Web, vos données, vos textes, vos logiciels, votre musique, votre son, vos fonctionnalités, vos images, des photographies, des graphiques ou tout autre contenu (ci-après dénommé « votre contenu »). En utilisant la plateforme, vous confirmez que vous possédez ou avez les droits de télécharger, d’importer, de commercialiser votre contenu sur la plateforme. Vous conservez tous les droits sur Votre Contenu ou votre propriété intellectuelle, mais vous acceptez de nous accorder des droits limités (décrits ci-dessous), qui sont nécessaires pour exécuter les Services de la Plateforme.
Licence et propriété de votre contenu :
En utilisant la plateforme et aussi longtemps que vous avez votre contenu sur la plateforme, vous nous accordez une licence mondiale, libre de droits, perpétuelle et non exclusive pour héberger, copier, transmettre, afficher et utiliser votre contenu en relation avec la Plateforme et ses Services et Vous confirmez que Vous disposez de tous les droits, licenses et autorisation nécessaires pour Nous accorder cette licence. Nous pouvons utiliser des services, des plateformes et des infrastructures de tiers (par exemple, des partenaires d’hébergement) pour faire fonctionner la Plateforme et fournir des services, de sorte que vous nous accordez le droit de sous-licencier les mêmes droits à ces tiers pour fournir les Services.
Nos droits sur votre contenu :
Nous ne présélectionnons pas et ne sommes pas obligés de présélectionner Votre Contenu et Vous êtes seul responsable de Votre Contenu et de votre utilisation des Services. Nous (y compris nos délégués, tels que les fournisseurs tiers et les partenaires d’hébergement) avons le droit (mais pas l’obligation), sous réserve des présentes conditions générales de vente, de la politique de confidentialité et d’autres conditions que nous pouvons introduire de temps à autre et vous acceptez de , à notre seule discrétion pour accéder, examiner et surveiller votre contenu ou toute information sur ou mise à disposition via la plate-forme, et si nous déterminons de bonne foi et à notre seule discrétion, que votre contenu enfreint l’une de nos politiques, conditions générales Vous avez accepté, nous nous réservons le droit de refuser, retirer ou supprimer Votre Contenu. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la pertinence ou de la légalité de Votre Contenu et de toute autre information à laquelle vous pourriez avoir accès et/ou rendre accessible via la Plateforme.
Création de site web par l’Intelligence Artificielle :
Nous utilisons la technologie de l’intelligence artificielle, y compris les algorithmes d’apprentissage automatique, dans notre service de développement de sites Web appelé POPmyWebsite. Notre plateforme permet la création de sites Web basés sur WordPress, qui exploite les capacités de l’IA pour rationaliser le processus de développement de sites Web. Veuillez noter que certains aspects de la création du site Web, tels que les suggestions de conception, l’organisation du contenu et l’optimisation, sont générés à l’aide d’algorithmes d’IA.
Afin d’améliorer la fonctionnalité et l’esthétique des sites Web créés à l’aide de notre plateforme, nous avons parfois recours à des services d’IA génératifs de tiers. Ces services utilisent des algorithmes d’intelligence artificielle pour générer des images, du texte et d’autres contenus en se basant sur des données d’entrée limitées fournies par vos soins, comme la description de votre entreprise, les services que vous proposez ou le nom de votre entreprise. Les résultats générés sont destinés à servir de point de départ ou de suggestion de personnalisation, et peuvent nécessiter votre révision, modification ou complément. Vos informations partagées avec nous sont protégées et notre politique de confidentialité fournit des informations détaillées sur la manière dont POPmyWebsite assure la protection de vos données.
Vous avez également la possibilité d’importer l’URL d’un site Web quelconque et de le recréer automatiquement.
VEUILLEZ NOTER QUE LA FONCTIONNALITÉ DE RÉCRÉATION DE SITE WEB EST FOURNIE POUR AUTOMATISER VOTRE PROCESSUS DE CRÉATION DE SITE WEB ET/OU À DES FINS D’INSPIRATION UNIQUEMENT.
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et vous demandons d’en faire de même. Tout contenu qui ne vous appartient pas ou qui ne vous est pas concédé sous licence par d’autres parties (« Contenu de tiers ») est protégé par les droits de propriété intellectuelle et peut être assorti de conditions d’utilisation spécifiques. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser la fonctionnalité AI Builder, sauf si vous avez le droit de recréer le Contenu à l’aide d’AI Builder.
En utilisant cette fonctionnalité, vous reconnaissez que les sites Web/contenus que vous recréez peuvent être protégés par des droits d’auteur et/ou d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous garantissez que vous (i) êtes le propriétaire du site Web/du contenu et que vous en avez tous les droits, le titre et l’autorité, ou (ii) qu’il n’est pas interdit de recréer le site Web/le contenu en vertu d’une licence, de conditions d’utilisation ou autres documents similaires, ou (iii) vous avez obtenu les licences et les autorisations nécessaires du propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou vous avez légitimement acquis tous les droits sur le site Web/le contenu que vous recréez.
Afin de prévenir toute violation de la propriété intellectuelle par des tiers, nous avons conçu AI Builder de manière à ce qu’aucune ligne de code ne soit copiée lors de la recréation du site Web. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de l’utilisation d’AI Builder.
Sans limiter la portée de ce qui précède, veuillez noter que la sortie générée par l’IA, y compris tout contenu généré par des services d’IA tiers, est fournie à titre indicatif et à des fins d’information générale. Nous ne pouvons garantir l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité du contenu généré par l’IA, et nous déclinons toute responsabilité découlant de l’utilisation ou de la confiance accordée à ce contenu. Il est de votre responsabilité d’examiner, de valider et de garantir l’exactitude, la légalité et la conformité du contenu généré avec les lois, réglementations et normes de l’industrie applicables. Nous encourageons nos clients à faire preuve de discernement, à solliciter des conseils professionnels en cas de besoin et à apporter les modifications nécessaires à la sortie générée par l’IA afin de répondre à leurs besoins spécifiques.
Service client assisté par POPmyWebsite :
Nous utilisons la technologie de l’IA, y compris les chatbots, pour fournir un support client et améliorer l’expérience globale de nos clients. Veuillez noter que certaines réponses que vous recevez peuvent être générées par notre système d’IA. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et utiles, il se peut que les réponses ne soient pas entièrement exactes ou complètes. Nous vous encourageons à utiliser votre jugement et à demander des éclaircissements supplémentaires à nos agents du service client chaque fois que vous en ressentez le besoin.
Il est important de noter que les informations fournies via notre chatbot alimenté par l’IA sont destinées à des fins d’information générale uniquement et ne doivent pas être considérées comme des conseils professionnels ou un substitut à une assistance personnalisée. Nous ne pouvons garantir l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des réponses générées par le système d’IA. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité découlant de votre confiance dans les informations fournies par le chatbot. Vous reconnaissez que votre utilisation du chatbot est à vos propres risques, et nous vous recommandons de consulter les professionnels appropriés ou notre équipe de support client humain pour obtenir des conseils spécifiques ou pour des questions critiques.
Plaintes relatives aux droits d’auteur :
(a) Résiliation des comptes pour récidive. Notre société accorde une grande importance au respect des droits de propriété intellectuelle et nous vous demandons d’en faire de même. Nous avons mis en place une procédure qui prévoit la résiliation, dans les circonstances appropriées, des comptes d’utilisateurs de notre plateforme qui sont des récidivistes en matière de violation de droits d’auteur. Ainsi, nous nous réservons le droit de résilier l’accès à notre plateforme pour les utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur de tiers et/ou de supprimer le contenu faisant l’objet d’une notification de retrait DMCA.
(b) Notification de retrait DMCA. Si vous êtes le titulaire d’un droit d’auteur ou son représentant légal et que vous croyez de bonne foi qu’un contenu disponible sur notre plateforme viole vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une notification de retrait conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Pour ce faire, veuillez envoyer par e-mail les informations suivantes à info@popmywebsite.com.
- La date de votre notification ;
- Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé ;
- Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été enfreinte ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur la plate-forme sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres ;
- Une description du contenu prétendument enfreint ou faisant l’objet d’une activité de contrefaçon et des informations suffisantes pour nous permettre de localiser ce travail ;
- Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à la partie présumée contrevenante de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail ;
- Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
- Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument violé.
- Votre signature physique ou électronique ;
- Une description du contenu qui a été supprimé ;
- Une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que le contenu a été supprimé à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée du contenu ; Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction du tribunal de commerce de Lyon et une déclaration selon laquelle vous accepterez la signification de la procédure de la personne qui a fourni la notification de l’infraction présumée.
Mise à jour :
Notre équipe s’efforce constamment de garantir un haut niveau de fonctionnalité et de satisfaction des clients sur notre plateforme et nos services. Dans cette optique, nous publions régulièrement des mises à jour visant à assurer la compatibilité avec différents navigateurs, versions de WordPress, plugins tiers, thèmes, et à corriger les éventuels problèmes techniques. Étant donné que POPmyWebsite propose plusieurs produits et services dans le cadre d’un même abonnement, la fréquence et l’étendue des mises à jour pour un produit ou service spécifique peuvent dépendre de divers facteurs tels que la demande des utilisateurs, les besoins perçus, les ressources disponibles chez POPmyWebsite, etc. Nous nous réservons le droit de décider du nombre, du type et de la fréquence des mises à jour, ainsi que de fournir ou non une mise à jour. Vous serez informé des mises à jour disponibles et pourrez les installer à partir de votre tableau de bord ou du “Gestionnaire de plugins”.
Veuillez noter que l’installation de mises à jour peut entraîner des problèmes techniques, tels que la perte de données, l’incompatibilité des sites Web, etc. Ces problèmes peuvent être liés à des raisons techniques indépendantes de notre contrôle. Il est de votre responsabilité de prendre les mesures appropriées avant d’installer une mise à jour afin d’éviter de tels problèmes. Il est généralement recommandé de sauvegarder votre site Web avant d’effectuer des mises à jour. À cette fin, POPmyWebsite offre une Sauvegarde journalière, toutefois nous vous recommandons de générer une nouvelle sauvegarde en utilisant un outil tiers de votre choix.
Compatibilité :
Nous nous engageons à assurer la compatibilité de nos produits et services avec les dernières versions de WordPress et les navigateurs les plus couramment utilisés. Cependant, il peut y avoir des situations indépendantes de notre contrôle où un navigateur ne prend pas en charge certaines normes, ce qui peut entraîner une fonctionnalité partielle de nos produits. De plus, des problèmes d’incompatibilité peuvent également se produire avec des plugins tiers, des thèmes, des logiciels de serveur d’hébergement, et d’autres éléments. Dans la plupart des cas, notre équipe d’assistance fera de son mieux pour fournir des solutions de contournement dans un délai raisonnable. Cependant, veuillez noter que nous nous réservons le droit de considérer les demandes complexes ou personnalisées comme étant en dehors de notre champ d’action, selon l’appréciation de notre personnel de soutien. Nous nous efforçons de résoudre les problèmes d’incompatibilité et de fournir une assistance de qualité. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients pour trouver des solutions adaptées à leurs besoins. Votre satisfaction est importante pour nous, et nous apprécions votre compréhension en cas de situations où des limitations ou des contraintes spécifiques peuvent influencer notre capacité à répondre à toutes les demandes complexes.
Clause de non-responsabilité relative au contenu en ligne :
Les informations ou le contenu disponibles sur la Plateforme, mais non fournis directement par nous, sont la responsabilité de leurs auteurs respectifs. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations ou de ce contenu, et nous ne cautionnons ni n’approuvons ni ne sommes responsables de l’exactitude ou de la fiabilité des informations ou du contenu créés par des tiers. POPmyWebsite décline toute responsabilité et ne peut être tenu responsable des informations ou du contenu que vous ou tout autre tiers mettez à disposition via la plateforme ou le service.
La société décline toute responsabilité des produits, services et autres prestations facturés ou offerts par le client via la plateforme. En cas de litige, réclamation ou tout autre service après vente en relation avec les prestations du client, la société ne pourra être tenue comme responsable.
La Société et ses représentants (y compris nos fournisseurs tiers et partenaires d’hébergement) se réservent le droit, sans obligation, de surveiller le contenu publié dans les zones publiques du Service, de restreindre ou de refuser votre accès au Service, ou de prendre d’autres mesures appropriées si vous enfreignez les présentes conditions d’utilisation ou si vous vous engagez dans des activités qui violent les droits d’une personne ou d’une entité, ou que nous jugeons illégales, offensantes, abusives, nuisibles ou malveillantes.
Nous nous réservons également le droit de limiter votre utilisation de la plateforme ou des services, à notre seule discrétion, si votre utilisation de la plateforme ou des services viole ou est présumée violer la loi ou les présentes conditions d’utilisation, si elle est considérée comme offensante, ou si elle porte atteinte aux droits, nuit ou menace la sécurité d’autrui.
Veuillez noter que l’utilisation non autorisée du Service peut entraîner des poursuites pénales et/ou civiles conformément aux lois du commerce, étatiques et locales. Si vous avez connaissance d’une utilisation abusive de notre Service, veuillez nous contacter à l’adresse info@popmywebsite.com. Nous vous encourageons à signaler toute utilisation abusive afin que nous puissions prendre les mesures appropriées..
Durée de l’abonnement – Tacite reconduction :
- Sauf dispositions particulières prévues avec La Société, la durée de votre engagement est d’une année (12 mois)
- Arrivé au terme de votre engagement, votre abonnement se renouvelle par tacite reconduction pour une année supplémentaire (12 mois)
- Pour éviter la tacite reconduction, vous devez le résilier en respectant un préavis de deux mois avant sa date anniversaire (par exemple pour un abonnement souscrit le 1er janvier, vous devez résilier le contrat au plus tard le dernier jour du mois d’octobre).
- La société vous informe de l’arrivée à échéance de votre engagement par email trois mois avant la date d’anniversaire de votre abonnement.
- Pour résilier votre abonnement, adressez simplement votre demande au service commercial à info@popmywebsite.com.
Résiliation de l’abonnement :
Chez POPmyWebsite, votre satisfaction est notre priorité absolue. Nous nous efforçons de fournir des services numériques exceptionnels et une politique de gestion de vos abonnements juste et transparente.
Veuillez noter que nous n’offrons pas de remboursement pour les abonnements à notre plateforme. Nous vous offrons une version de “Démonstration” gratuite et sans aucun engagement vous laissant le choix de votre souscription. Tous les paiements effectués sont donc définitifs. En cas de demande de résiliation vous devrez vous acquittez :
- Frais de résiliation : La souscription de votre abonnement vous engage pour une durée de 12 mois. En cas de résiliation dans les 12 premiers mois le client devra s’acquitter de la totalité des mensualités restantes jusqu’au 12ème mois de son contrat.
- Frais de transfert : Si pendant ou après la durée minimum de 12 mois le client souhaite transférer son Domaine vers un autre opérateur, le client devra s’acquitter de 99,00€HT de frais technique.
- Frais de changement d’offre : Il n’y a pas de frais pour un changement d’offre. Le client pourra modifier son abonnement vers une offre supérieure. Le client ne pourra pas modifier son abonnement vers une offre inférieure.
Liens vers d’autres sites et/ou services en ligne :
Dans le cadre du Service, nous pouvons fournir des liens pratiques vers des sites Web tiers (« Sites tiers ») ainsi que des produits, services ou contenus provenant de tiers (« Applications tierces, Logiciels ou Contenus »). Veuillez noter que nous n’exerçons aucun contrôle sur les Sites tiers, les Applications tierces, les Logiciels ou les Contenus tiers, ni sur les promotions, les informations, les biens ou les services disponibles sur ces Sites tiers ou via ces Applications tierces, Logiciels ou Contenus tiers. Nous ne procédons pas à l’étude, la surveillance ou la vérification de l’exactitude, de la pertinence ou de l’exhaustivité de ces sites tiers, applications, logiciels ou contenus tiers. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité concernant les sites tiers accessibles via notre Service ou les Applications tierces, Logiciels ou Contenus tiers qui y sont publiés, disponibles ou installés, y compris en ce qui concerne leur contenu, leur exactitude, leur caractère offensant, leurs opinions, leur fiabilité, leurs pratiques de confidentialité ou autres politiques. Veuillez noter que l’inclusion, le lien ou l’autorisation d’utilisation ou d’installation d’un site tiers ou d’une application, d’un logiciel ou d’un contenu tiers ne constitue pas une approbation ou une validation de notre part à leur égard. Si vous choisissez de quitter notre site et d’accéder à des sites tiers ou d’utiliser ou d’installer des applications, logiciels ou contenus tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez comprendre que nos conditions et politiques ne s’appliquent plus dans ce cas..
Vente par API ou flux de données :
La société propose l’intégration de flux de données sur différentes plateformes du type TikTok®, Etsy® et Pinterest®. La société décline toute responsabilité des informations transmises ou récoltées par ces mêmes plateformes. En cas de commission par les plateformes, la société décline toute responsabilité, le client devra s’acquitter de l’ensemble des frais et commissions facturés par ces plateformes. En cas de litige avec une plateforme ou même par un utilisateur de la plateforme, le client devra contacter le support de cette même plateforme.
Propriété/ propriété intellectuelle :
Vous reconnaissez et acceptez que nous et nos concédants de licence conservons la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle de toutes sortes liés à la Plateforme ou au Service, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété applicables. Les noms de produits et de sociétés mentionnés sur la Plateforme ou le Service peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs..
Consentement à recevoir des communications sous forme électronique :
En utilisant la Plateforme, vous consentez à recevoir des communications de notre part sous forme électronique, que ce soit par le biais de l’adresse e-mail que vous avez fournie ou des outils de messagerie ou de notification de la Plateforme. De plus, vous acceptez que toutes les conditions d’utilisation, les accords, les avis, les divulgations et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique satisfont à toutes les exigences légales qui s’appliqueraient si ces communications étaient rédigées sur support papier. Cela n’affecte pas vos droits auxquels vous ne pouvez pas renoncer. Nous pouvons également utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer d’autres messages, tels que des informations sur notre Société et des offres spéciales. Vous avez la possibilité de désactiver ces e-mails en modifiant les paramètres de votre compte ou en nous envoyant un e-mail à ; info@popmywebsite.com. Veuillez noter que la désactivation de ces e-mails peut vous empêcher de recevoir des informations importantes concernant notre Société ou des offres spéciales...
Déclaration de garantie :
LA PLATEFORME ET SES SERVICES SONT FOURNIS “EN L’ÉTAT”, SANS AUCUNE GARANTIE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE SÉCURITÉ, D’EXACTITUDE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN OUTRE, LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE L’ACCÈS OU LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LE RISQUE LIÉS AU TÉLÉCHARGEMENT ET/OU À L’UTILISATION DE FICHIERS, D’INFORMATIONS, DE CONTENUS OU D’AUTRES MATÉRIAUX OBTENUS VIA LE SERVICE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES, CE QUI PEUT FAIRE EN SORTE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS...
Limitation des dommages et pertes financières :
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, SES AFFILIÉS, ADMINISTRATEURS OU EMPLOYÉS, OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU PARTENAIRES, NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE DE PROFITS, D’UTILISATION OU DE DONNÉES, OU DE TOUTE PERTE INDIRECTE, ACCESSOIRE, SPÉCIALE, CONSÉQUENTIELLE OU EXEMPLAIRE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, RÉSULTANT DE (A) VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LA PLATEFORME OU LE SERVICE ; (B) LE SERVICE EN GÉNÉRAL OU LE LOGICIEL OU LES SYSTÈMES QUI RENDENT LE SERVICE DISPONIBLE ; OU (C) TOUTE AUTRE INTERACTION AVEC LA SOCIÉTÉ OU TOUT AUTRE UTILISATEUR DU SERVICE, QUE CE SOIT EN VERTU D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET CE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE QUE LA RÉCLAMATION SOIT FONDÉE SUR UN RECOURS PRÉVU DANS LE PRÉSENT CONTRAT OU NON, ET MÊME SI UN RECOURS PRÉVU AUX PRÉSENTES A ÉCHOUÉ DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL.
Modification des conditions générales de vente :
Nous pouvons modifier ces CGV à tout moment et mettrons à jour ces conditions d’utilisation en cas de telles modifications. Il est de votre seule responsabilité de vérifier la plate-forme/le service de temps à autre pour voir de tels changements dans l’accord. Si vous continuez à utiliser la plate-forme/le service, vous signifiez votre accord avec nos révisions des présentes conditions d’utilisation. Cependant, nous vous informerons des modifications importantes apportées aux conditions en envoyant un e-mail à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie lors de votre inscription. Pour cette raison supplémentaire, vous devez tenir à jour vos informations de contact et de profil. Toute modification des présentes Conditions (autre que celles énoncées dans le présent paragraphe) ou la renonciation aux droits de la Société en vertu des présentes ne sera valide ou effective que dans un accord écrit portant la signature physique d’un dirigeant de la Société. Aucune renonciation ou modification présumée du présent Accord par la Société via des communications téléphoniques ou par courrier électronique ne sera valide..
Conditions générales :
Si une partie du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée conformément à la loi applicable, tandis que les parties restantes resteront en vigueur et pleinement effectives. Tout manquement de notre part à appliquer une disposition de cet accord ne sera pas considéré comme une renonciation à notre droit d’appliquer cette disposition. Nos droits en vertu de cet accord survivront à toute résiliation de celui-ci.
Vous acceptez que toute action en justice liée à votre relation avec la Société doit être engagée dans l’année suivant la naissance de la cause d’action, faute de quoi elle sera définitivement prescrite.
Les présentes conditions d’utilisation et votre utilisation de la Plateforme/du Service sont régies par les lois du commerce de Lyon – FRANCE, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.
La Société se réserve le droit de céder ou de déléguer tout ou partie de ces CGV et/ou de la Politique de confidentialité, à tout moment et avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez céder ou déléguer aucun droit ou obligation en vertu des conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité sans le consentement écrit préalable de la Société, et toute cession ou délégation non autorisée de votre part est nulle.
En reconnaissant avoir lu ces conditions d’utilisation, vous comprenez et acceptez d’être lié par ces termes. Vous reconnaissez également que ces conditions d’utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité, représentent l’intégralité de l’accord entre nous et remplacent toute proposition ou accord antérieur, qu’ils soient oraux ou écrits, ainsi que toute autre communication entre nous concernant l’objet de cet accord..
Traduction des CGV:
Les CGV peuvent être traduites dans d’autres langues que le français. La Société veille à ce que les CGV rédigées en français soient toujours accessibles. En cas de contradictions entre les CGV en français et les CGV traduites dans une autre langue, la version française prime..